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[09/08/2004]
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- AIPPI
[08/09/2003]
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[15/11/2002]
Le service ICIMARQUES de l'INPI (Institut national de la propriété industrielle) permet de vérifier la disponibilité des marques. Service de recherche par nom de marque, déposant ou numéro de marque. Informations sur le dépôt de marque.
- Cabinet Chaillot
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- Expertise judiciaire, contrefaçon
[07/05/2001]
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[23/03/2001]
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[20/12/2000]
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[15/12/2000]
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[11/12/2000]
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[06/12/2000]
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- annuaire marques base de données
[30/11/2000]
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[08/08/2000]
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- Cabinet CHAILLOT-Conseil en propriété industrielle
[26/10/1999]
Brevets, marques, modèles, droits d'auteur, noms de domaine ; dépôts, procédures, oppositions, contrats, contrefaçon; Jurinéa : analyse de jurisprudence.
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[09/09/1999]
Conseil en propriété industrielle et intellectuelle pour la protection des droits à la création et à l'innovation: Cabinet Bleger-Rhein tout près de Strasbourg
- OFFICE BLETRY
[11/06/1999]
Conseils en propriété industrielle : brevets, marques, modèles, recherches documentaires, droit d'auteur, domaines Internet, protection des logiciels, contrats, licences, procès en contrefaçon
- AABDM/Société Internationale
[27/08/1997]
AABDM/Société Internationale - depuis plus de 21 ans
le "service conseil" en Propriété Intellectuelle et
Industrielle : Brevets, Marques, Dessins et Modèles,
droits d'auteurs. Nous disposons d'un département
traduction - SIT - spécialisé dans la traduction
des brevets et des contrats.
- Agence pour la Protection des Programmes
[03/09/1996]
Défense des auteurs d'oeuvres informatiques, copyright, gestion des droits relatifs aux technologies de l'information
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