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(Ordre alphabétique)  Date  Pays     | Par pays : Catégorie pour la France seulement  Catégorie pour le Canada seulement  Catégorie pour la Belgique seulement  Catégorie pour la Suisse seulement  Tous les pays réunis
 
  • Cabinet Reveilhac de Maulmont  [04/02/2000] France 
    le site professionnel pour le conseil et le contentieux en droit social et en licenciement par un cabinet d'avocat spécialisé


  • Caroline GERMAIN - Votre avocat à Paris (75)  [08/06/2015] France 
    En rédigeant les actes nécessaires à la défense de ses clients particuliers et professionnels, l’avocate Caroline Germain s’engage à vous donner accès à toutes les informations juridiques relatives à votre dossier. Ses actions sont gages de réussite.


  • CCIN - Principauté de Monaco  [19/08/2002] France 
    Commission de contrôle des informations nominatives ( CCIN ) : Autorité de contrôle de la principauté de MONACO chargée de veiller à la protection des données personnelles au regard des traitements informatiques.


  • Chambre Dép. des Huissiers de Charente Maritime  [12/09/1997] France 
    Site officiel des Huissiers de Justice de Charente Maritime Tout les Huissiers répertoriés; Les domaines de compétence. Des liens à propos du droit


  • Chambre des Huissiers de Justice de Paris  [19/07/2000] France 
    Le site de la Chambre des Huissiers de Justice de Paris vous permet de découvrir les activités et les compétences des Huissiers de Justice, les coordonnées des Huissiers de Paris, un lexique de termes juridiques, etc.


  • concours administratifs: préparation interactive  [23/04/1999] France 
    Association loi 1901, créée par un Docteur d' Etat en Droit, passionné de droit public, pédagogie, et multimédia. Nous diffusons des Cd-Roms interactifs, et offrons le téléchargement de fiches de culture gé, et des informations aux concours administratifs.


  • Contentieux administratif, Fonction publique, PTT  [16/04/2001] France 
    Ce site traite du droit du contentieux administratif, de la Fonction publique ainsi que des PTT. Textes mis en ligne annotés de références jurisprudentielles. Décisions de justice et dossiers mis en ligne.


  • Cours de finances publiques  [02/07/2009] France 
    Site juridique gratuit élaboré par des chargés de td en droit public et consacré aux finances publiques. Tous les documents sont en accès libre et gratuit.


  • David Pawletta: Avocat en droit des affaires (59)  [24/06/2015] France 
    Vous avez des questions en Droit des affaires ? Vous voulez affiner vos connaissances au sujet des pactes d’actionnaires ? Le Droit des affaires est, lui aussi, de la compétence de Maitre David Pawletta, avocat au barreau de Lille.


  • droit  [08/12/1999] France 
    site sur des textes de loi; droit


  • Droit général et autochtone sur le WWW  [10/02/1997] Canada 
    Répertoire juridique contenant des informations jurisprudentielles et législatives sur le droit canadien et international et plus particulièrement en droit autochtone canadien.


  • Droit international et Droits de l'homme  [13/11/2000] Belgique 
    Le site du service de "Droit international public et droit de la convention européenne des droits de l'homme" de la Faculté de droit de l'Université de Liège présente différents liens relatifs aux droits de l'homme qui devraient intéresser chercheurs et étudiants.


  • Droit Syndical à la cité de la musique  [07/08/1999] France 
    Droit Syndial à la cité de la musique, Etablissement Public du Ministère Français de la Culture. Cet établissement est le plus récent parmi les EPIC de ce ministère, mais surtout le plus destiné à mettre à mal le Droit Syndical et les Droit de l'Homme. Vous y trouverez : Négociations, A


  • Droit-fr.com - Le Site Juridique de référence  [26/06/2003] France 
    Site de Samy SAHNOUN-TAVERNIER sur lequel on trouve de l'information sur le droit public (Constitutions du monde, droit de la fonction publique, libertés publiques et droits fondamentaux), le droit privé (droit du travail et droit de la mutualité), droit fiscal.


  • Droit-Immobilier.Org Site juridique en immobilier  [30/11/2002] France 
    Sont traités les diverses aspects de la location, la copropriété et ses nombreuses difficultés, l'accession à la propriété et les crédits immobiliers qui s'y attachent, la qualité de l'habitat (Amiante, Plombs, Termite), le droit de l'urbanisme, l'assurance en matière immobilière.


  • DroitAnglais.org  [01/06/2002] France 
    Le premier portail francophone relatif au droit anglais.


  • Dysfonctionnement aux Prudhommes (France, exemple)  [03/09/1999] France 
    L'avocate de l'employeur se vante d'avoir causé la décision par l'argent (une mère de 5 enfants doit rembourser l'avocate). On relève de multiples mépris du droit et du bon sens. Décisions contradictoires. Copie des textes.


  • dysfonctionnements justice francaise  [08/01/2001] France 
    Le point sur le systeme judiciaire francais. La realite du systeme judiciaire francais


  • F.Riesen, avocat à Bulle  [24/04/2019] Suisse 
    Travaillant à Bulle dans la région fribourgeoise, cette spécialiste du droit helvétique vous représente et vous conseille. Cettte jeune avocate vous fournit des services judiciaires adaptés à vos désirs, votre situation et vos intérêts.


  • Fondation pour le droit continental  [28/03/2006] France 
    La Fondation pour le Droit Continental est destinée à soutenir le rayonnement du droit continental par la diffusion d’informations sur tous les systèmes de droit appartenant à cette tradition juridique.


 
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