- Droit général et autochtone sur le WWW
[10/02/1997]
Répertoire juridique contenant des informations jurisprudentielles
et législatives sur le droit canadien et international et plus
particulièrement en droit autochtone canadien.
- Droit international et Droits de l'homme
[13/11/2000]
Le site du service de "Droit international public et droit de la convention européenne des droits de l'homme" de la Faculté de droit de l'Université de Liège présente différents liens relatifs aux droits de l'homme qui devraient intéresser chercheurs et étudiants.
- Droit Syndical à la cité de la musique
[07/08/1999]
Droit Syndial à la cité de la musique,
Etablissement Public du Ministère
Français de la Culture.
Cet établissement est le plus récent
parmi les EPIC de ce ministère, mais
surtout le plus destiné à mettre à mal
le Droit Syndical et les Droit de
l'Homme.
Vous y trouverez : Négociations, A
- Droit-fr.com - Le Site Juridique de référence
[26/06/2003]
Site de Samy SAHNOUN-TAVERNIER sur lequel on trouve de l'information sur le droit public (Constitutions du monde, droit de la fonction publique, libertés publiques et droits fondamentaux), le droit privé (droit du travail et droit de la mutualité), droit fiscal.
- Droit-Immobilier.Org Site juridique en immobilier
[30/11/2002]
Sont traités les diverses aspects de la location, la copropriété et ses nombreuses difficultés, l'accession à la propriété et les crédits immobiliers qui s'y attachent, la qualité de l'habitat (Amiante, Plombs, Termite), le droit de l'urbanisme, l'assurance en matière immobilière.
- DroitAnglais.org
[01/06/2002]
Le premier portail francophone relatif au droit anglais.
- Dysfonctionnement aux Prudhommes (France, exemple)
[03/09/1999]
L'avocate de l'employeur se vante d'avoir causé la décision par l'argent (une mère de 5 enfants doit rembourser l'avocate). On relève de multiples mépris du droit et du bon sens.
Décisions contradictoires. Copie des textes.
- dysfonctionnements justice francaise
[08/01/2001]
Le point sur le systeme judiciaire francais. La realite du systeme judiciaire francais
- F.Riesen, avocat à Bulle
[24/04/2019]
Travaillant à Bulle dans la région fribourgeoise, cette spécialiste du droit helvétique vous représente et vous conseille. Cettte jeune avocate vous fournit des services judiciaires adaptés à vos désirs, votre situation et vos intérêts.
- Fondation pour le droit continental
[28/03/2006]
La Fondation pour le Droit Continental est destinée à soutenir le rayonnement du droit continental par la diffusion d’informations sur tous les systèmes de droit appartenant à cette tradition juridique.
- JafBase
[24/11/2008]
JafBase, base de données du DIP applicable devant le JAF français.
- JODOIN MÉNARD VINCENT
[26/03/2013]
JMV a une équipe expérimentée et talentueuse pour offrir de comptabilité, gestion de la paie et d'impôt aux entreprises et particuliers. Appelez 1866 354-5601
- Juriselect
[13/11/1997]
Juriselect est un service qui donne accès à des informations et à des liens sur des sites juridiques en particulier et sur d'autres sites utiles à la recherche. Les principales catégories de Juriselect sont: droit canadien, droit québécois, droit américain, droit international, les éditeurs de docum
- Jurismail.ch - Sélection des arrêts les plus récents du Tribunal Fédéral Suisse
[10/05/2004]
Le site pour les avocats et les juristes de Suisse romande, avec sa sélection continuellement mise à jour des derniers arrêts du Tribunal Fédéral Suisse, résumés et traduits exclusivement pour les abonnés.
- Jurisociétés, informations juridiques des sociétés
[22/01/2002]
Jurisociétés, site web du Cabinet ALIX, avocats au barreau de Paris, informations juridiques et fiscales des sociétés commerciales, consultation en ligne et administration en ligne des sociétés (préparation et rédaction des procès verbaux de réunion des conseils et des assemblées).
- JURISYS.com - Le Droit Public Francophone
[28/12/2002]
Portail juridique francophone dédié au droit public : Droit Administratif, Communautaire, Constitutionnel, International, Collectivités, Contrats, Finances, Fonction Publique, Histoire, Libertés, Sciences Politiques, Urbanisme/Environnement.
- La conciliation de justice à Villeurbanne Rhône
[15/04/2006]
Les permanences des conciliateurs de justice sur le canton de Villeurbanne en Rhône-Alpes France.
Le rôle du conciliateur de justice et comment le contacter.
- La jurisprudence du Conseil d'Etat
[16/07/2009]
Fallait pas faire du droit propose les commentaires des plus grands arrets de la jurisprudence du Conseil d'Etat. Tous les thèmes propres à la jurisprudence administrative sont étudiés, dont celui relatif aux principes généraux du droit (PGD).
- La page à Sherbanie
[28/01/1998]
Droit québécois et canadien. Mandat en cas d'inaptitude. Droit civil, criminelle, constitutionnel, commercial, etc. Eh oui, aussi des photos personnelles de moi, une jeune étudiante en droit à l'Université de Sherbrooke.
- La signature électronique et le droit de la preuve
[19/10/1999]
Les messages électroniques se substituent désormais fréquemment aux documents sur support papier. Ce processus donne lieu à de multiples interrogations sur le statut juridique des messages électronique. Lorsque la loi exige un écrit, peuvent-ils satisfaire à cette obligation ? Ces messages sont-ils
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