- Droit-fr.com - Le Site Juridique de référence
[26/06/2003]
Site de Samy SAHNOUN-TAVERNIER sur lequel on trouve de l'information sur le droit public (Constitutions du monde, droit de la fonction publique, libertés publiques et droits fondamentaux), le droit privé (droit du travail et droit de la mutualité), droit fiscal.
- ouverture des voies privées au public
[06/06/2003]
Règles et conséquences de l'ouverture d'une voie privée à la circulation publique selon la réglementation et la jurisprudence française.
- Avocat à Créteil - Cabinet Yann Gré
[25/05/2003]
Cabinet d'Avocat généraliste situé à Créteil, à proximité de Paris
- Ordre des avocats au barreau de Mâcon
[05/05/2003]
Ordre des avocats au barreau de Mâcon
- Ordre des avocats au barreau du Havre
[05/05/2003]
AU HAVRE : 78 avocats inscrits, dont 8 stagiaires et 7 avocats honoraires.
- Cabinet d’Avocats Viviane SONIER au Barreau de l’A
[04/03/2003]
Le cabinet d’avocats Viviane SONIER, vous apporte ses compétences dans le conseil et l'action judiciaire. Particulièrement à l'écoute de ses clients, le cabinet situé au centre ville de PRIVAS ( Ardèche ) vous aidera à résoudre vos difficultés juridiques.
- JURISYS.com - Le Droit Public Francophone
[28/12/2002]
Portail juridique francophone dédié au droit public : Droit Administratif, Communautaire, Constitutionnel, International, Collectivités, Contrats, Finances, Fonction Publique, Histoire, Libertés, Sciences Politiques, Urbanisme/Environnement.
- Droit-Immobilier.Org Site juridique en immobilier
[30/11/2002]
Sont traités les diverses aspects de la location, la copropriété et ses nombreuses difficultés, l'accession à la propriété et les crédits immobiliers qui s'y attachent, la qualité de l'habitat (Amiante, Plombs, Termite), le droit de l'urbanisme, l'assurance en matière immobilière.
- CCIN - Principauté de Monaco
[19/08/2002]
Commission de contrôle des informations nominatives ( CCIN ) : Autorité de contrôle de la principauté de MONACO chargée de veiller à la protection des données personnelles au regard des traitements informatiques.
- DroitAnglais.org
[01/06/2002]
Le premier portail francophone relatif au droit anglais.
- Principaux signets Internet du juriste québécois
[18/03/2002]
Ce site web a pour but d'aider le juriste québécois à prendre connaissance rapidement des principaux signets Internet utiles pour la recherche juridique. Il comporte une centaine de signets commentés qui mènent vers des sites juridiques majeurs, sérieux, gratuits, crédibles et en français.
- Jurisociétés, informations juridiques des sociétés
[22/01/2002]
Jurisociétés, site web du Cabinet ALIX, avocats au barreau de Paris, informations juridiques et fiscales des sociétés commerciales, consultation en ligne et administration en ligne des sociétés (préparation et rédaction des procès verbaux de réunion des conseils et des assemblées).
- Les pages de Droit public de Bertrand GRONDIN
[27/11/2001]
Droit du contentieux administratif
Droit de la Fonction publique
Droit des PTT
Textes, jurisprudence, dossiers mis en ligne
- LawNetCenter
[14/05/2001]
Annuaire juridique international - Worldwide Legal Web Directory
- Avocats du barreau de Bordeaux
[04/05/2001]
Présentation de la profession d´avocat, du fonctionnement du Barreau, des compétences des
Avocats, des services offerts par l´Ordre aux particuliers et aux professionnels ainsi que l´histoire du
Barreau de Bordeaux.
- Contentieux administratif, Fonction publique, PTT
[16/04/2001]
Ce site traite du droit du contentieux administratif, de la Fonction publique
ainsi que des PTT.
Textes mis en ligne annotés de références jurisprudentielles.
Décisions de justice et dossiers mis en ligne.
- Le droit international des traités
[07/02/2001]
Les traités jouent un rôle fondamental dans les relations internationales. Ce site se propose d'offrir à un public interessé une introduction au droit international des traités, c'est à dire des traités écrits conclus entre Etats et régis par le droit international public. En adoptant une démarche d
- dysfonctionnements justice francaise
[08/01/2001]
Le point sur le systeme judiciaire francais. La realite du systeme judiciaire francais
- TERRITOIRES LOCAUX
[21/12/2000]
Les meilleurs sites à caractère juridiques sont référencés sur Territoires locaux, accompagné d'un dossier informatique pour améliorer le fonctionnement de votre pc ou créer votre site web
- Site du défenseur des enfants
[08/12/2000]
Notre site décrit l’objectif et le fonctionnement de notre Institution, ainsi que les démarches à effectuer pour déposer une réclamation. Il donne les textes de lois sur les droits de l’enfant, informe sur les institutions équivalentes en Europe et sur l’actualité. Il est destiné aux adultes et aux
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