- Site du défenseur des enfants
Notre site décrit l’objectif et le fonctionnement de notre Institution, ainsi que les démarches à effectuer pour déposer une réclamation. Il donne les textes de lois sur les droits de l’enfant, informe sur les institutions équivalentes en Europe et sur l’actualité. Il est destiné aux adultes et aux
- Avocat à Créteil - Cabinet Yann Gré
Cabinet d'Avocat généraliste situé à Créteil, à proximité de Paris
- ouverture des voies privées au public
Règles et conséquences de l'ouverture d'une voie privée à la circulation publique selon la réglementation et la jurisprudence française.
- Droit-fr.com - Le Site Juridique de référence
Site de Samy SAHNOUN-TAVERNIER sur lequel on trouve de l'information sur le droit public (Constitutions du monde, droit de la fonction publique, libertés publiques et droits fondamentaux), le droit privé (droit du travail et droit de la mutualité), droit fiscal.
- Logiciel de Simulation Rouages Judiciaire
Logiciel permettant de simuler les rouages d'un action judiciaire dans le domaine du traitement des impayés, avec des différents niveaux de juridictions, les procédures, les décisions et les possibilités d'appel en France.
- Avocat Annecy
AVOCAT ANNECY : Cabinet d'avocats Bouvard.
Le Cabinet BOUVARD, Société d'Avocats, vous assistera dans toutes vos démarches juridique : Droit des affaires, Droit pénal, Droit des voies d'execution, Droit commercial, Droit immobilier, Droit des sociétés
- Lex Talleyrand LT
Information et veille juridique : droit de la consommation, de la concurrence, propriété intellectuelle, fiscalité, fiches pratiques, vie pratique...
- Bibliothèque Juridique Virtuelle : BJV
Le site des étudiants en Droit : des ressources dans toutes les matières : méthodologie, cours, jurisprudence, bibliographie, liens...
- ACE, Avocats Conseils d'Entreprises
Syndicat professionnel d'avocats spécialistes du conseil juridique aux entreprises.Découvrez ses activités, ses manifestations et ses travaux.
- BRM avocats Droit Nouvelles Technologies
Cabinet d’Avocats spécialisé en Droit de la Propriété Industrielle, droit de la communication, de la Propriété Intellectuelle, du Commerce Electronique, des Nouvelles Technologies : BRM…
|