- Dysfonctionnement aux Prudhommes (France, exemple)
[03/09/1999]
L'avocate de l'employeur se vante d'avoir causé la décision par l'argent (une mère de 5 enfants doit rembourser l'avocate). On relève de multiples mépris du droit et du bon sens.
Décisions contradictoires. Copie des textes.
- dysfonctionnements justice francaise
[08/01/2001]
Le point sur le systeme judiciaire francais. La realite du systeme judiciaire francais
- Fondation pour le droit continental
[28/03/2006]
La Fondation pour le Droit Continental est destinée à soutenir le rayonnement du droit continental par la diffusion d’informations sur tous les systèmes de droit appartenant à cette tradition juridique.
- JafBase
[24/11/2008]
JafBase, base de données du DIP applicable devant le JAF français.
- JODOIN MÉNARD VINCENT
[26/03/2013]
JMV a une équipe expérimentée et talentueuse pour offrir de comptabilité, gestion de la paie et d'impôt aux entreprises et particuliers. Appelez 1866 354-5601
- Jurisociétés, informations juridiques des sociétés
[22/01/2002]
Jurisociétés, site web du Cabinet ALIX, avocats au barreau de Paris, informations juridiques et fiscales des sociétés commerciales, consultation en ligne et administration en ligne des sociétés (préparation et rédaction des procès verbaux de réunion des conseils et des assemblées).
- JURISYS.com - Le Droit Public Francophone
[28/12/2002]
Portail juridique francophone dédié au droit public : Droit Administratif, Communautaire, Constitutionnel, International, Collectivités, Contrats, Finances, Fonction Publique, Histoire, Libertés, Sciences Politiques, Urbanisme/Environnement.
- La conciliation de justice à Villeurbanne Rhône
[15/04/2006]
Les permanences des conciliateurs de justice sur le canton de Villeurbanne en Rhône-Alpes France.
Le rôle du conciliateur de justice et comment le contacter.
- La jurisprudence du Conseil d'Etat
[16/07/2009]
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- La signature électronique et le droit de la preuve
[19/10/1999]
Les messages électroniques se substituent désormais fréquemment aux documents sur support papier. Ce processus donne lieu à de multiples interrogations sur le statut juridique des messages électronique. Lorsque la loi exige un écrit, peuvent-ils satisfaire à cette obligation ? Ces messages sont-ils
- LawNetCenter
[14/05/2001]
Annuaire juridique international - Worldwide Legal Web Directory
- Les droits de la famille
[15/09/1999]
La rédaction de Dossier Familial vous aide à connaitre vos droits : emploi, santé, justice, consommation, famille, logement, divorce.
- Les pages de Droit public de Bertrand GRONDIN
[27/11/2001]
Droit du contentieux administratif
Droit de la Fonction publique
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- Lex Talleyrand LT
[16/03/2005]
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- Logiciel de Simulation Rouages Judiciaire
[24/11/2003]
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[06/03/2019]
Êtes-vous dans des problèmes conjugaux ? Si vous résidez à Versailles, confiez-vous au Maître Noémie Chartier, un avocat hors pair. Cet avocat des droits de la famille à Versailles se met t à votre disposition pour vous représenter dans le cas d’une procédure de divorce ou pour une agression.
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[13/07/2005]
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- Ordre des Avocats à la Cour d'Appel de Toulouse
[25/11/1999]
Les Avocats de Toulouse interviennent dans tous
les domaines du Droit. Particuliers ou entreprises,
vous trouverez sur ce site des informations utiles sur la profession et le Droit, des annuaires et surtout des forums de discussion sur des sujets d'actualité
- Ordre des avocats au barreau de Mâcon
[05/05/2003]
Ordre des avocats au barreau de Mâcon
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