- médiation
[22/11/1999]
Elle a pour objectif de promouvoir la Médiation en organisant des sessions de formation à la médiation, en élaborant une méthodologie de création de structures de médiation et en assurant des études et recherches en matière de résolution des conflits.
- Lex Gr@tos
[20/11/1999]
Site d'aide juridique gratuite. Posez vos questions vous recevrez une réponse dans les 5 jours.
- Association des Juristes en Droit de l'Environneme
[02/11/1999]
Association ayant pour but de promouvoir l'emploi et le développement des juristes en droit de l'environnement. Annuaire, bulletins, références, informations.
- DROIT DU TRAVAIL - Négociation sur les 35 Heures
[31/10/1999]
Consultation en ligne d'un mémoire de DEA en droit social (note : 17/20) relatif aux particularités des accords réduisants et/ou aménageant le temps de travail.
- IDDN - InterDeposit Digital Number
[29/10/1999]
IDDN. Protection internationale du droit d'auteur et des droits voisins. Systeme de protection des oeuvres numeriques. Cyberprotection. Watermarking.
- Mauritanie Conseils
[19/10/1999]
Bureau d'études juridiques et fiscales.Il propose des conseils utiles aux activités d'investissements et d'établissements.
- Rechtsanwälte Ferner & Kollegen
[10/10/1999]
Informationes en allemand et anglais de code penal
- accords préalables sur les prix de transfert
[29/09/1999]
présentation de mon mémoire sur les accords préalables sur les prix de transfert dans le cadre du DESS de fiscalité appliquée de l'université René descartes
- Immigration USA - Green Card Lottery
[09/09/1999]
Avocat US répond à toutes vos questions sur la Green Card Lottery (Diversity Lottery), l'obtention de Carte Verte ,participation à la loterie ,et visas pour les Etats-Unis.
- etude genealogique perotin
[09/09/1999]
Depuis 1899 des juristes diplômés ,généalogistes successoraux recherchent les héritiers à Paris en France et à l'étranger et s'attachent à résoudre les difficultés rencontrées par les notaires dans les règlements de succession.
- statuts juridiques entreprises
[11/08/1999]
Entrepreneurs, toutes les informations sur les statuts juridiques des sociétés en France pour vous permettre de définir le cadre légal de votre entreprise
- PETITES AFFICHES - le Quotidien Juridique
[05/08/1999]
L'actualité juridique au service des juristes français et européens. Présentation des activités : rédaction, publicité légale, formalités. On peut accéder aux prestations (Journal en PDF) si on est lecteur abonné ou via un module d'abonnement.
- CONSULTANT EN DROIT
[25/06/1999]
Assistance en droit : droit privé ( droit des contrats, droit de la famille) droit des affaires ( société, travail, contrat..) droit public ( collectivité locales, marchés publics
résolution non judiciaire des litiges : arbitrage, compromis, transaction...
- Site Web de Marc-Antoine Maury
[06/06/1999]
Ce site web est entièrement consacré au droit (plus particulièrement, au droit de la propriété intellectuelle). Il présente notamment les travaux universitaires et le curriculum vitae de son auteur.
- Ordre des avocats au barreau des Hauts-de-Seine
[03/06/1999]
Du droit public au droit social, en passant par le droit des affaires et le droit pénal, les avocats du barreau des Hauts de Seine interviennent dans tous les domaines. Que ce soit pour un simple conseil ou pour assurer votre défense, ils sauront répondre au mieux à vos besoins.
- La société privée européenne
[12/03/1999]
Projet de réglement communautaire proposé par la Chambre de commerce et d'industrie de Paris et le Mouvement des entreprises de France concernant un statut de société privée européenne
- LA LETTRE DU DROIT DU COMMERCE INTERNATIONAL
[04/03/1999]
Cette lettre d'information juridique comporte des articles sur le droit du commerce international et sur la vie des membres de l'Association des Elèves et Anciens Elèves du DESS de Droit du Commerce International de Paris X.
- Juristconsult:Cabinet juridique a Maurice
[29/01/1999]
Juristconsult est un cabinet legal et financier specialise en droit des affaires, commercial et 'offshore'.Il enregistre et gere des societes offshores.
- cabinet d'avocats gachet
[11/01/1999]
Cabinet d'avocat spécialisé en droit des affaires,
conseil juridique et judiciaire, contentieux, droit fiscal.
Droit des sociétés, droit social, droit commercial.
- Le cabinet juridique Andreas Specht
[07/01/1999]
Le droit russe est notre spécialité. Nous exercons principalement dans les domaines suivants :
Droit civil, droit pénal, droit familial, droit commercial, services consulaires.
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