- Votre contrat
Votre contrat sur Internet.
- Jurifax
Modèles de contrats, modèles de documents d'affaires et lettres
d'information juridique, disponibles en version Word pour Windows
par Internet.
- Testament en ligne
Testament en ligne offre des modèles gratuits de rédaction de testament et mandat d’inaptitude et autres ressources concernant les successions.
- Avocat- Gaétan Ratté
Avocat pratiquant depuis 1975. Droit civil, commercial, municipal, familial. Services juridiques en ligne ou traditionnels, chroniques et conseils juridiques, actualités, liens, forum, lettre juridique.
- Avocat en direct
Avocat en direct offre des ressources, des documents légaux concernant le divorce, le testament, la garde d’enfant, les pensions alimentaires, le patrimoine familial, la fiscalité, et le droit corporatif.
- Votre testament
Rédigez votre testament sur mesure et selon les lois du Québec.
- Canadian Lawyer's Internet Guide
Le guide de l'Internet pour le barreau canadien. Une ressource pour
les avocat(e)s, les étudiant(e)s de droit, les professeurs, les juges,
et toute autre personne qui s'intéresse à ce qui est disponible pour
la profession juridique canadienne sur l'Internet. (En anglais)
Publié par Pixley P
- Règlement de succession
"Succession-notaire offre un Règlement de succession personnalisé qui permet de régler une succession de façon professionnelle à un coût avantageux " - héritier, notaire, québec, décès, liquidateur, transmission, héritage, testament, légataire, codicile, homologation, dévolutiuon"
- Vente, achat ou financement maritime
"maritime-notaire offre de vous conseiller et de rédiger les documents nécessaires pour l’achat ou le financement de votre bateau " -notaire, bateau, vente, achat, financement, hypothèque maritime, bâtiment, navigation, bureau, locataire, locateur, immatriculation
- Accès Légal
Accès Légal est le produit informatisé en droit québécois et canadien le plus complet. Consultez nos Infobases: Lois, Règlements, gazettes, etc., version anglaise et française.
- Votretestament.com
La référence testamentaire sur Internet : Faites votre testament pour le Québec ou le Canada. Testament notarié, testament devant témoins, aide-mémoire testamentaire, testament biologique, mandat en cas d'inaptitude, dernières volontés.
- Articles juridiques de Pierre C. Gagnon
Deux articles qui traitent de questions relatives au louage résidentiel
- Avocats - Ogilvy Renault
Le site Ogilvy Renault contient de nombreux renseignements sur le cabinet, ses avocats, ses groupes et équipes de pratique. C'est un outil de référence simple et pratique.
- Votre mandat d'inaptitude
Votre mandat d'inaptitude sur Internet.
- FORPIQ – forum propriété intellectuelle, brevets Q
Le Forum International de la Propriété Intellectuelle – Québec (FORPIQ) est un forum traitant de sujets reliés à la propriété intellectuelle, marque de commerce, droits d’auteur et brevets en partenariat avec AIPPI, FICPI et IPIC.
- Yves Legris avocat
Site d'intérêt juridique comprenant un article de plusieurs pages intitulé
Que faire en cas d'arrestation? Le site comprend divers liens intéressants.
- Jean-Pierre Gagné, Avocat
Me Jean-Pierre Gagné est un avocat de Montréal, spécialisé en fiscalité, droit des affaires et en immigration. Que ce soit comme investisseur étranger, pour obtenir un permis de travail, VISA, etc, il saura vous conseiller auprès de toute instance juridique du Canada ou au Québec.
- Firme d’huissiers de justice
Huissier de justice pour signification et /ou exécution pour une demande en justice, un subpoena, une demande de la régie du logement, une lettre, un avis ou un document à toute personne
- PERMISSION - Service de libération de droit
Lucie Bourgouin: négociation, libération droit d'auteur, film, télé, spectacles, pub.
- Demande de pardon: 450$
Obtenez rapidement votre demande de pardon. Faites votre demande en ligne, pour gagner du temps.
|
