- André Lizotte VS RBC valeurs mobilières
[08/07/1999]
Dossier complet (transcriptions, plaidoiries, pièces déposées) d'une poursuite en dommages-intérêts au montant de 5, 2 millions $, intentée en Cour Supérieure du Québec par André Lizotte contre RBC Dominion valeurs mobilières Inc, pour bris d'une convention de partenariat. Le jugement est attendu à l
- Le Forum Juridique
[06/08/1999]
Site destiné aux étudiant en droit et aux jeunes avocats qui utilisent l'internet.
- Patrick's page
[01/09/1999]
Traductions juridiques et financieres anglais/francais
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