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  • André Lizotte VS RBC valeurs mobilières  Canada 
    Dossier complet (transcriptions, plaidoiries, pièces déposées) d'une poursuite en dommages-intérêts au montant de 5, 2 millions $, intentée en Cour Supérieure du Québec par André Lizotte contre RBC Dominion valeurs mobilières Inc, pour bris d'une convention de partenariat. Le jugement est attendu à l


  • Patrick's page  Canada 
    Traductions juridiques et financieres anglais/francais


  • Le Forum Juridique  Canada 
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  • A.D.E.P.A. - El Defensor del Paciente  Pays: espagne 
    Una sentencia aplica ya como pena agravante la inhabilitavión.


  • La boutique Capfor  France 
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  • ASSOCATION TONYMAN LA ROUTE TUE  France 
    Anthony,17 ans tué par un poids lourd. l'association Tonyman, la route tue recherche des témoignages des dossiers par la justice en vue de publier un livre faisant sortir de l'anonymat toutes ces victimes qui sont dans le désespoir de cette injustice.


  • Association de juristes en Polynésie française  France 
    blog de l'AJPF - actualité juridique - Conférences et colloques organisés par l'AJPF - Documentation juridique sur la Polynésie française


  • 14th conference of International Society of Family  France 
    Organization of the 14th International Conference of the International Society of Family Law in LYON from 19 to 23 July 2011 about generation solidarities. Université Jean Moulin Lyon 3


  • Cabinet d'avocat à Chambéry (Savoie)  France 
    Compétente en droit de l'urbanisme, droit de la construction et droit de l'immobilier, Maître PERDRIX saura trouver une solution satisfaisante pour vous aider à régler votre litige. Qu'il concerne un désordre de construction ou de plan d'urbanisme, vous trouverez quelqu'un sur qui compter.


 
 
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