- 14th conference of International Society of Family
[16/09/2010]
Organization of the 14th International Conference of the International Society of Family Law in LYON from 19 to 23 July 2011 about generation solidarities. Université Jean Moulin Lyon 3
- A.D.E.P.A. - El Defensor del Paciente
[23/09/1999]
Pays: espagne
Una sentencia aplica ya como pena agravante la inhabilitavión.
- Albenque-Darbon, Huissiers de Justice
[18/02/1999]
La Maître ALBENQUE et Maître DARBON, Huissiers de Justice à Toulouse, vous présentent leur étude.
Consultez la liste des objets mis aux enchères. lors de la prochaine vente.
Découvrez le métier d'Huissier de justice.
- André Lizotte VS RBC valeurs mobilières
[08/07/1999]
Dossier complet (transcriptions, plaidoiries, pièces déposées) d'une poursuite en dommages-intérêts au montant de 5, 2 millions $, intentée en Cour Supérieure du Québec par André Lizotte contre RBC Dominion valeurs mobilières Inc, pour bris d'une convention de partenariat. Le jugement est attendu à l
- Asso EXIT : la prison, parlons-en !
[17/07/2002]
Informations concrètes sur la prison : conditions de vie en milieu carcéral, santé en détention, droits des détenus, sortie de prison, établissements pénitentiaires...
- ASSOCATION TONYMAN LA ROUTE TUE
[30/10/2003]
Anthony,17 ans tué par un poids lourd. l'association Tonyman, la route tue recherche des témoignages des dossiers par la justice en vue de publier un livre faisant sortir de l'anonymat toutes ces victimes qui sont dans le désespoir de cette injustice.
- Association de juristes en Polynésie française
[03/07/2007]
blog de l'AJPF - actualité juridique - Conférences et colloques organisés par l'AJPF - Documentation juridique sur la Polynésie française
- Cabinet d'avocat à Chambéry (Savoie)
[19/08/2016]
Compétente en droit de l'urbanisme, droit de la construction et droit de l'immobilier, Maître PERDRIX saura trouver une solution satisfaisante pour vous aider à régler votre litige. Qu'il concerne un désordre de construction ou de plan d'urbanisme, vous trouverez quelqu'un sur qui compter.
- Diplomatie Judiciaire
[25/03/2000]
Journal spécialisé sur la Justice Pénale Internationale.
Reportages sur les procédures engagées dans le monde pour génocide, crimes contre l'humanité, crimes de guerre et violations du droit humanitaire.
- E-juris.org
[13/05/2000]
E-juris.org est la revue de l'actualité juridique française et présente les dernières jurisprudences françaises ainsi qu'un éditorial quotidien
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