- Droit canadien et québécois
[09/12/1998]
Centre de recherche en droit public - Montréal
Source d'informations sur le droit canadien et québécois émanant du Centre de
recherche en droit public (CRDP) et la Faculté de droit de l'Université de
Montréal.
- Droit et fiscalité des associations
[04/07/1999]
Associations de la loi de 1901: notions juridiques (création, fonctionnement). Réglementation fiscale applicable aux activités des associations.
- droit et loi
[06/10/1999]
textes de loi; telechargement; document officiel
- ECOUTES ILLEGALES ET NANOTECHNOLOGIES
[13/04/2000]
La loi autorise les interceptions d'informations privée dans un cadre bien précis, mais l'utilisation illégale par des politiques ou notables existent, dans des buts divers, harcélement sadique, espionnage industriel, ces utilisations sont illégales et sont une violation des droits de l'homme.
- ENTRAIDE TRAVAIL RESPECT
[07/01/1998]
Recueil de témoignages liés aux problèmes de Droit du travail, liens et textes en rapport
- ETHIKA AVOCATS, votre cabinet d'avocat parisien
[06/10/2016]
Cabinet indépendant d'avocats associés, ETHIKA AVOCATS accompagne ses clients tout au long de leur démarche pénale. Spécialisé en droit pénal, tel que le droit pénal de la santé, des victimes ou même des affaires, ETHIKA AVOCAT est un cabinet parisien à vocation national et international.
- Ethnopsychanalyse - Approche interculturelle
[27/03/2000]
Approche interculturelle se référant à l'ethnopsychanalyse initiée par Geza Roheim et Georges Devereux. Nombreux textes en ligne.
- Etude Carlos CALVO & ass (huissiers de justice)
[21/04/2010]
Pays: Luxembourg
L'étude des huissiers de justice Carlos CALVO, Patrick KURDYBAN, Martine LISÉ se trouve à Luxembourg et à Esch/Alzette.
- Etude des huissiers de THILL & CALVO
[15/04/2009]
Pays: Luxembourg
Etude des huissiers de justice Jean Lou THILL & Carlos CALVO, LUXEMBOURG
- Etude des Huissiers Tapella & Nilles, Luxembourg
[02/04/2006]
Pays: Luxembourg
Etude des Huissiers de Justice Yves Tapella & Tom Nilles, Luxembourg: présentation, compétences, ventes aux enchères, contact, ...
- Etude Yves TAPELLA, Huissier de Justice,Luxembourg
[15/04/2004]
Pays: Luxembourg
Etude de l'Huissier de Justice Yves TAPELLA, Luxembourg - Coordonnées, Compétence territoriale avec liste détaillée, Ventes aux enchères
- EUR-Lex
[09/12/1998]
Accédez aux textes des lois européennes et à la jurisprudence récente dans
les domaines de la concurrence, de la libre circulation, de l'environnement…
- EUR-Lex
[13/10/2011]
Pays: Luxembourg
Le site EUR-Lex permet d’accéder gratuitement au plus vaste fonds documentaire sur le droit de l’Union européenne (UE). Il s’adresse aux personnes intéressées par le droit de l’UE et est traduit dans toutes les langues offi cielles de l’Union européenn.
- eurogersinfo
[29/05/2004]
Créé par une juriste docteur en droit, eurogersinfo a pour but de rendre plus familier et utilisable le droit de l'Union Européenne, grâce notamment à plus de 280 FAQ thématiques de droit européen et à des articles sur l'actualité de l'Union
- Heenan Blaikie
[01/02/2000]
Heenan Blaikie est un cabinet d'avocats qui a su se tailler une place de premier plan sur la scène juridique canadienne et qui regroupe plus de 230 avocats.
Notre expertise se manifeste dans un ensemble de champs de pratique que ce soit celui du droit du divertissement ou du travail et de l'emploi
- Huissiers de justice compétent dans le Gard
[02/12/2016]
Vous êtes particulier ou professionnel, les huissiers de justice de Gard mettent à votre disposition leurs compétences et savoir-faire dans le domaine d’intervention huissier. Découvrez le site huissier-de-justie-gard.fr pour avoir un détail sur leurs missions et prestations.
- Immigration lawyer and law
[10/08/2007]
Pays: États-Unis
Find latest news related to american and canadian immigration law and lawyer help
- Info-tabac - Bulletin
[22/09/1997]
Textes du bulletin québécois Info-tabac. Pour des renseignements sur la Loi sur le tabac, sur les méthodes d'arrêter de fumer, sur le tabagisme, la cigarette. On vous attend.
- Juriline : veille juridique et cession d'étude...
[21/02/2000]
L'information juridique pour les professionnels du droit. Avocats d'affaires, juristes et fiscalistes trouveront toute l'actualité de la presse juridique, des annonces de cession d'étude et des comptes-rendus de veille juridique.
- Jurisite, le cyber-annuaire des sites juridiques
[19/01/1999]
Jurisite est une base de données proposant un descriptif précis de plus de 1000 sites juridiques sur 200 pays. Sélectionné par le Centre d'Informations et de renseignements juridiques Internationaux (Juriscope), chaque site est indexé en français par mots-clés, langue de travail et pays.
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