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    (Ordre alphabétique)  Date  Pays     | Par pays : Catégorie pour la France seulement  Catégorie pour le Canada seulement  Catégorie pour la Belgique seulement  Catégorie pour la Suisse seulement  Tous les pays réunis
     
    • Droit et fiscalité des associations  [04/07/1999] France 
      Associations de la loi de 1901: notions juridiques (création, fonctionnement). Réglementation fiscale applicable aux activités des associations.


    • droit et loi  [06/10/1999] France 
      textes de loi; telechargement; document officiel


    • ECOUTES ILLEGALES ET NANOTECHNOLOGIES  [13/04/2000] France 
      La loi autorise les interceptions d'informations privée dans un cadre bien précis, mais l'utilisation illégale par des politiques ou notables existent, dans des buts divers, harcélement sadique, espionnage industriel, ces utilisations sont illégales et sont une violation des droits de l'homme.


    • ENTRAIDE TRAVAIL RESPECT  [07/01/1998] France 
      Recueil de témoignages liés aux problèmes de Droit du travail, liens et textes en rapport


    • ETHIKA AVOCATS, votre cabinet d'avocat parisien  [06/10/2016] France 
      Cabinet indépendant d'avocats associés, ETHIKA AVOCATS accompagne ses clients tout au long de leur démarche pénale. Spécialisé en droit pénal, tel que le droit pénal de la santé, des victimes ou même des affaires, ETHIKA AVOCAT est un cabinet parisien à vocation national et international.


    • Ethnopsychanalyse - Approche interculturelle  [27/03/2000] France 
      Approche interculturelle se référant à l'ethnopsychanalyse initiée par Geza Roheim et Georges Devereux. Nombreux textes en ligne.


    • eurogersinfo  [29/05/2004] France 
      Créé par une juriste docteur en droit, eurogersinfo a pour but de rendre plus familier et utilisable le droit de l'Union Européenne, grâce notamment à plus de 280 FAQ thématiques de droit européen et à des articles sur l'actualité de l'Union


    • Huissiers de justice compétent dans le Gard  [02/12/2016] France 
      Vous êtes particulier ou professionnel, les huissiers de justice de Gard mettent à votre disposition leurs compétences et savoir-faire dans le domaine d’intervention huissier. Découvrez le site huissier-de-justie-gard.fr pour avoir un détail sur leurs missions et prestations.


    • Juriline : veille juridique et cession d'étude...  [21/02/2000] France 
      L'information juridique pour les professionnels du droit. Avocats d'affaires, juristes et fiscalistes trouveront toute l'actualité de la presse juridique, des annonces de cession d'étude et des comptes-rendus de veille juridique.


    • Jurisite, le cyber-annuaire des sites juridiques  [19/01/1999] France 
      Jurisite est une base de données proposant un descriptif précis de plus de 1000 sites juridiques sur 200 pays. Sélectionné par le Centre d'Informations et de renseignements juridiques Internationaux (Juriscope), chaque site est indexé en français par mots-clés, langue de travail et pays.


    • Jurispublic - Cabinet d'avocats en droit public  [09/08/1999] France 
      Droit public économique (textes, jurisprudence, doctrine, informations pratiques) en relation avec le droit des collectivités locales, de la concurrence, le droit communautaire, le droit des contrats administratifs, de l'urbanisme et les finances publiques.


    • La cuisine sur delectatum.com  [22/02/2000] France 
      Une grosse dose de recettes, une poignée de conseils culinaires, un zeste d'actualités, et une pincée de diététique ... Mélangez vigoureusement et commencez la visite !


    • La loi de Robien expliquée simplement  [13/06/2005] France 
      Le site de Référence sur la loi de Robien. Pour tout apprendre, tout comprendre et défiscaliser en toute sécurité. Bénéficiez d'une érude personnalisée et gratuite !


    • la loi littoral  [14/04/1998] France 
      loi littoral, classement en zone urbanisée ou zones ND NDs NDa notion de coupure d'urbanisme et de zone naturelle


    • LawNetCenter : Annuaire Juridique / Legal Web Dire  [22/03/2001] France 
      Multiportail juridique: annuaire international d'annuaires et de moteurs de recherche juridiques. - Legal Web Directory - Plus de 10000 liens et 300 rubriques


    • LE DROIT DE L'ENTREPRISE - VIRTUALEGIS  [02/04/1999] France 
      Site d'information juridique, réalisé par Maître Pascal ALIX, du cabinet ALIX TOUCHARD, avocats au barreau de Paris. Ce site propose désormais une consultation en ligne (e-mails cryptés) et des informations juridiques hebdomadaires en droit du travail, droit fiscal, droit des sociétés, droit de l'in


    • Le Journal officiel  [09/12/1998] France 
      Permet de consulter le JO Lois et décrets du jour et les cinq derniers numéros.


    • Legalplace services et documents juridiques  [21/11/2019] France 
      LegalPlace propose des documents juridiques personnalisés et simplifiés pour les professionnels et particuliers, et un service de relation avec des avocats spécialisés pour du conseil juridique. .


    • Legifrance  [09/12/1998] France 
      L'essentiel du droit français.


    • Legisnet, la base de données du droit francophone  [11/11/1999] France 
      S'intéressant aux systèmes juridiques des pays francophones et particulièrement au droit maghrébin et français, le site LEGISNET permet un accès simple et rapide aux Constitutions françaises (depuis 1789) et à toutes les Constitutions de l'Algérie, du Maroc et de la Tunisie depuis le XIXe siècle.


     
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