- Jurispublic - Cabinet d'avocats en droit public
[09/08/1999]
Droit public économique (textes, jurisprudence, doctrine, informations pratiques) en relation avec le droit des collectivités locales, de la concurrence, le droit communautaire, le droit des contrats administratifs, de l'urbanisme et les finances publiques.
- La cuisine sur delectatum.com
[22/02/2000]
Une grosse dose de recettes, une poignée de conseils culinaires, un zeste d'actualités, et une pincée de diététique ... Mélangez vigoureusement et commencez la visite !
- La loi de Robien expliquée simplement
[13/06/2005]
Le site de Référence sur la loi de Robien. Pour tout apprendre, tout comprendre et défiscaliser en toute sécurité. Bénéficiez d'une érude personnalisée et gratuite !
- la loi littoral
[14/04/1998]
loi littoral, classement en zone urbanisée ou zones ND NDs NDa
notion de coupure d'urbanisme et de zone naturelle
- LawNetCenter : Annuaire Juridique / Legal Web Dire
[22/03/2001]
Multiportail juridique: annuaire international d'annuaires et de moteurs de recherche juridiques. - Legal Web Directory - Plus de 10000 liens et 300 rubriques
- LE DROIT DE L'ENTREPRISE - VIRTUALEGIS
[02/04/1999]
Site d'information juridique, réalisé par Maître Pascal ALIX, du cabinet ALIX TOUCHARD, avocats au barreau de Paris. Ce site propose désormais une consultation en ligne (e-mails cryptés) et des informations juridiques hebdomadaires en droit du travail, droit fiscal, droit des sociétés, droit de l'in
- Le Journal officiel
[09/12/1998]
Permet de consulter le JO Lois et décrets du jour et les cinq derniers numéros.
- Legalplace services et documents juridiques
[21/11/2019]
LegalPlace propose des documents juridiques personnalisés et simplifiés pour les professionnels et particuliers, et un service de relation avec des avocats spécialisés pour du conseil juridique.
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- Legifrance
[09/12/1998]
L'essentiel du droit français.
- Legisnet, la base de données du droit francophone
[11/11/1999]
S'intéressant aux systèmes juridiques des pays francophones et particulièrement au droit maghrébin et français, le site LEGISNET permet un accès simple et rapide aux Constitutions françaises (depuis 1789) et à toutes les Constitutions de l'Algérie, du Maroc et de la Tunisie depuis le XIXe siècle.
- Lex Fori Avocats Internationaux
[30/07/1999]
Lex Fori, Un groupement international d'avocats facilitant l'accès au droit international et national, en Europe, et aux Etats-Unis,
- Loi Alimentation
[01/05/2018]
Information indépendante sur le projet de loi alimentation du Gouvernement Macron pour mieux comprendre les enjeux de la transition vers une nouvelle alimentation, à la fois plus saine et durable.
- Loi Besson, defiscalisation, reduction d'impots
[31/01/2000]
Présentation de la loi Besson, explication détaillée, simulation, texte de loi
- Loi carrez - Tout savoir sur le mesurage
[30/11/2018]
laloicarrez.com est un site internet dédié à l'explication de la loi Carrez. Vous avez tout à disposition pour comprendre les calculs, les mesurages et les subtilités de la loi Carrez. La surface privative des logements en copropriété n'aura plus de secret pour vous !
- Loi d'orientation des mobilités 2019
[22/07/2019]
Le site Loi d'orientation des mobilités 2019 traite des dernières informations du projet de loi adopté à l'Assemblée Nationale en Juin 2019.
- Loi Duflot
[05/12/2012]
Guide de l'investissement immobilier. Comment profiter au maximum de la loi Duflot ? Assurez-vous de lire les informations sur notre site et nous vous assurons de l'authenticité de celles-ci. Loi Duflot offre tous les renseignements nécessaires.
- loi littoral et natura 2000
[05/05/1998]
POS plan d'occupation des sols et loi littoral
- Lois, decrets, arretes ministeriels francais
[24/05/1998]
La Journal Officiel en texte integral,
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- loterie américaine carte verte (Greencard)
[04/10/1999]
obtenir la carte verte (Greencard) - participation à la Loterie DV-2001 pour obtenir
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Etats-Unis
- Mémoire de maîtrise de droit public
[18/06/1999]
Mémoires de droit public option collectivité territorial
L’application de la Loi Littoral par le Conseil d'État juge de cassation
L'accès de tiers aux réseaux
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