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    • Arretes.com  [2004-02-02] France 
      Arretes.com vous informe sur les arrêtés préfectoraux et municipaux : environnement, urbanisme, loi sur l’eau, aménagement territoire, libertés publiques...


    • Avocat droit des affaires  [2006-11-09] France 
      Ce site vous permet d'obtenir rapidement le conseil d'un avocat en ligne, sur un problème de droit du travail, ou de droit des affaires. Nous vous proposons aussi des flashs d'information juridique régulièrement mis à jour.


    • avocat lois forum  [2006-10-15] Pays: Roumanie 
      avocat online lois forum


    • Barreau de Québec  [2000-02-29] Canada 
      Renseignements sur le Barreau de Québec, les avocats, les Palais de justice et les tribunaux du district de Québec. Services aux membres et à la population, actualités juridiques. Informations et contacts professionnels. Ressources juridiques. Rôles des tribunaux. Liens concernant le droit canad


    • Bienvenue sur Jurisexpert  [1998-12-22] France 
      Tout sur le Droit & Internet, les aspects juridiques des Nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC), dont le droit informatique et le commerce, par Blandine POIDEVIN, avocat au barreau de LILLE.


    • Boutique de Chanvre  [1999-07-02] Canada 
      Site sur la légalisation de la Marijuana au Canada. Et plus ...


    • Cabinet avocats Bosio Evrard Nice  [2012-06-08] France 
      Cabinet d'Avocats droit commercial et droit d’affaires à Nice, conseille les entreprises, les particuliers, les syndicats et associations, sous la direction des quatre avocats associés.


    • Cabinet Bara Coordination SPS  [1999-12-06] France 
      Reglementations françaises et espagnole sur la coordination SPS sur les chantiers du BTP


    • Cabinet d'avocats spécialisé en Droit des Affaires  [2000-05-22] France 
      Conseil, rédaction d'actes, transmissions d'entreprises, contentieux afférent au Droit des Affaires, Commercial, des Sociétés, de la Concurrence, Social, suivi des dossiers devant les juridictions prud'homales et la cour d'Appel


    • Cabinet Nemri - Avocat généraliste à Paris  [2007-01-23] France 
      Maitre NEMRI est avocat généraliste à Paris. Elle vous propose une préconsultation gratuite et établit des devis en ligne sur demande. Ses domaines de compétences sont très larges (divorce, adoption, licenciement, dépôt de bilan, titre de séjour...)


    • CDAD Aisne - Conseil Départemental de l’Accès au D  [2006-09-26] France 
      Retrouvez toutes informations, adresses et liens utiles sur le droit et la justice de l'Aisne : juridictions, avocats, notaires, huissiers et autres.


    • Chicago Personal Injury Attorneys  [2013-05-17] Pays: Royaume Uni 
      The personal injury lawyers at Lipkin & Higgins handle a wide range of medical malpractice, auto accident, workers compensation and railroad injury cases in the Chicago area.


    • CIVILITES, le site du droit de la famille  [1999-12-08] France 
      Civilités est un manuel amelioré de droit civil (famille) en ligne. Le site est destiné aux étudiants en première année. Il contient un cours, des séances de travaux dirigés, conseils méthodologiques, sources (Code civil, lois, jurisprudence), une synthèse d'actualité et des références (bibliograph


    • Constat d'infraction/Tickets  [1999-07-04] Canada 
      Afin de savoir comment éviter les ``tickets`` et les contester, mais surtout pour comprendre les règlements du code de la sécurité routière.


    • De la Corruption au Crime d\'Etat  [2002-12-19] France 
      Eliane Nicoud ex-commerçante a Montelimar et la derive mafieuse de l’Etat francais - corruption


    • Détachement salarié  [2017-07-17] France 
      Le cabinet Loéon Albert est une agence qui est bien compétente dans le domaine du détachement des salariés de transport. Il vous informe au moyen de son site web, des formalités de la loi Macron de juillet 2016. Cette dernière exige que les transporteurs désignent un représentant légal.


    • DGEQ: Le Directeur général des élections du Québec  [1998-03-21] Canada 
      Consultez le site du Directeur général des élections du Québec pour en savoir plus sur les scrutins, la liste électorale permanente, le financement politique et la représentation électorale


    • Divorce lawyer  [2007-08-10] Pays: États-Unis 
      Information and news related to divorce, family law problems, child custody, child support, spousal support, property division and more


    • Droit canadien et québécois  [1998-12-09] Canada 
      Centre de recherche en droit public - Montréal Source d'informations sur le droit canadien et québécois émanant du Centre de recherche en droit public (CRDP) et la Faculté de droit de l'Université de Montréal.


    • Droit et fiscalité des associations  [1999-07-04] France 
      Associations de la loi de 1901: notions juridiques (création, fonctionnement). Réglementation fiscale applicable aux activités des associations.


     
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