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    (Ordre alphabétique)  Date  Pays     | Par pays : Catégorie pour la France seulement  Catégorie pour le Canada seulement  Catégorie pour la Belgique seulement  Catégorie pour la Suisse seulement  Tous les pays réunis
     
    • L'Association de la police montée de l'Ontario  [2001-02-25] Canada 
      L'association des policiers et policières de la Gendarmerie royale du canada de l'Ontario (APMO)


    • L'Avocat virtuel  [1999-12-08] Canada 
      Ce site vise à rendre facilement accessibles les ressources électroniques susceptibles d'être utiles au travail des membres de la communauté juridique québécoise.


    • La cuisine sur delectatum.com  [2000-02-22] France 
      Une grosse dose de recettes, une poignée de conseils culinaires, un zeste d'actualités, et une pincée de diététique ... Mélangez vigoureusement et commencez la visite !


    • La génération anti-permanence  [1997-11-22] Canada 
      Les jeunes de moins de 35 ans en ont assez des lois du travail au Québec qui favorisent toujours plus les baby-boomers...


    • La loi de Robien expliquée simplement  [2005-06-13] France 
      Le site de Référence sur la loi de Robien. Pour tout apprendre, tout comprendre et défiscaliser en toute sécurité. Bénéficiez d'une érude personnalisée et gratuite !


    • la loi littoral  [1998-04-14] France 
      loi littoral, classement en zone urbanisée ou zones ND NDs NDa notion de coupure d'urbanisme et de zone naturelle


    • LawNetCenter : Annuaire Juridique / Legal Web Dire  [2001-03-22] France 
      Multiportail juridique: annuaire international d'annuaires et de moteurs de recherche juridiques. - Legal Web Directory - Plus de 10000 liens et 300 rubriques


    • LE DROIT DE L'ENTREPRISE - VIRTUALEGIS  [1999-04-02] France 
      Site d'information juridique, réalisé par Maître Pascal ALIX, du cabinet ALIX TOUCHARD, avocats au barreau de Paris. Ce site propose désormais une consultation en ligne (e-mails cryptés) et des informations juridiques hebdomadaires en droit du travail, droit fiscal, droit des sociétés, droit de l'in


    • Le Journal officiel  [1998-12-09] France 
      Permet de consulter le JO Lois et décrets du jour et les cinq derniers numéros.


    • Le Moniteur belge  [1999-01-10] Belgique 
      Version électronique du journal officiel de la Belgique. Recherche possible à partir des moniteurs publiés en juin 1997. Recherche plein texte. Liaison vers d'autres fichiers en cliquant sur les armoiries. Mode caractère et images PDF.


    • Legalis  [1998-12-09] Canada 
      Site consacré aux aspects juridiques des œuvres numériques : propriété intellectuelle, contrefaçons, règlement des litiges et arbitrage sur Internet…


    • Legifrance  [1998-12-09] France 
      L'essentiel du droit français.


    • Legisnet, la base de données du droit francophone  [1999-11-11] France 
      S'intéressant aux systèmes juridiques des pays francophones et particulièrement au droit maghrébin et français, le site LEGISNET permet un accès simple et rapide aux Constitutions françaises (depuis 1789) et à toutes les Constitutions de l'Algérie, du Maroc et de la Tunisie depuis le XIXe siècle.


    • LegisTunisie, la base de données du droit tunisien  [1999-11-11] Pays: Tunésie 
      Faisant partie du site Legisnet, LegisTunisie est la base de données du droit tunisien. On peut tout aussi bien effectuer une recherche selon de nombreux critères, qu'accéder aux textes dans leur intégralité.


    • Lex Fori Avocats Internationaux  [1999-07-30] France 
      Lex Fori, Un groupement international d'avocats facilitant l'accès au droit international et national, en Europe, et aux Etats-Unis,


    • Loi Besson, defiscalisation, reduction d'impots  [2000-01-31] France 
      Présentation de la loi Besson, explication détaillée, simulation, texte de loi


    • Loi Duflot  [2012-12-05] France 
      Guide de l'investissement immobilier. Comment profiter au maximum de la loi Duflot ? Assurez-vous de lire les informations sur notre site et nous vous assurons de l'authenticité de celles-ci. Loi Duflot offre tous les renseignements nécessaires.


    • loi littoral et natura 2000  [1998-05-05] France 
      POS plan d'occupation des sols et loi littoral


    • Lois et décrets  [1998-12-09] Canada 
      Accessibles gratuitement en texte integral.


    • Lois, decrets, arretes ministeriels francais  [1998-05-24] France 
      La Journal Officiel en texte integral, plus de 700 lois et decrets en texte integral, des liens vers tous les codes francais disponibles sur le Web, la possibilite de s'inscrire pour un push quotidien du J.O. sur des mots clés


     
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