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    • LegisTunisie, la base de données du droit tunisien  [11/11/1999]
      Faisant partie du site Legisnet, LegisTunisie est la base de données du droit tunisien. On peut tout aussi bien effectuer une recherche selon de nombreux critères, qu'accéder aux textes dans leur intégralité.


    • droit et loi  [06/10/1999]
      textes de loi; telechargement; document officiel


    • loterie américaine carte verte (Greencard)  [04/10/1999]
      obtenir la carte verte (Greencard) - participation à la Loterie DV-2001 pour obtenir le visa qui vous permet de travailler aux Etats-Unis


    • SOS-Net : connaître gratuitement vos droits  [01/10/1999]
      Connaître gratuitement ses droits en : droit du travail, droit des étrangers, droit de la consommation, droit de la santé, surendettement, passage à l'euro, successions, copropriété, fiscalité, sociétés...


    • Portail du droit français  [12/08/1999]
      Le droit en France : index de tous les sites juridiques (textes fondamentaux, lois, décrets, jurisprudence, textes européens...)


    • Jurispublic - Cabinet d'avocats en droit public  [09/08/1999]
      Droit public économique (textes, jurisprudence, doctrine, informations pratiques) en relation avec le droit des collectivités locales, de la concurrence, le droit communautaire, le droit des contrats administratifs, de l'urbanisme et les finances publiques.


    • Lex Fori Avocats Internationaux  [30/07/1999]
      Lex Fori, Un groupement international d'avocats facilitant l'accès au droit international et national, en Europe, et aux Etats-Unis,


    • secrétariat à la politique linguistique  [19/07/1999]
      La Charte de la langue française régit le statut et l'usage de la langue au Québec et deux politiques majeures définissent l'action gouvernementale en matière linguistique


    • Droit et fiscalité des associations  [04/07/1999]
      Associations de la loi de 1901: notions juridiques (création, fonctionnement). Réglementation fiscale applicable aux activités des associations.


    • Constat d'infraction/Tickets  [04/07/1999]
      Afin de savoir comment éviter les ``tickets`` et les contester, mais surtout pour comprendre les règlements du code de la sécurité routière.


    • Boutique de Chanvre  [02/07/1999]
      Site sur la légalisation de la Marijuana au Canada. Et plus ...


    • Mémoire de maîtrise de droit public  [18/06/1999]
      Mémoires de droit public option collectivité territorial L’application de la Loi Littoral par le Conseil d'État juge de cassation L'accès de tiers aux réseaux


    • Wallex  [10/06/1999]
      Base de données juridiques de la Région Wallonne sur Internet


    • LE DROIT DE L'ENTREPRISE - VIRTUALEGIS  [02/04/1999]
      Site d'information juridique, réalisé par Maître Pascal ALIX, du cabinet ALIX TOUCHARD, avocats au barreau de Paris. Ce site propose désormais une consultation en ligne (e-mails cryptés) et des informations juridiques hebdomadaires en droit du travail, droit fiscal, droit des sociétés, droit de l'in


    • Traitement des Charpentes contre les termites  [12/03/1999]
      Traitement des charpentes et des structures en bois: un expert spécialiste à votre service. ce site contient de nombreux diaporamas sur les parasites du bois comme les termites...


    • 900 illustrations et symboles sur la justice  [08/02/1999]
      900 icones, symboles sur la justice, law, illustrations, icons


    • Jurisite, le cyber-annuaire des sites juridiques  [19/01/1999]
      Jurisite est une base de données proposant un descriptif précis de plus de 1000 sites juridiques sur 200 pays. Sélectionné par le Centre d'Informations et de renseignements juridiques Internationaux (Juriscope), chaque site est indexé en français par mots-clés, langue de travail et pays.


    • Le Moniteur belge  [10/01/1999]
      Version électronique du journal officiel de la Belgique. Recherche possible à partir des moniteurs publiés en juin 1997. Recherche plein texte. Liaison vers d'autres fichiers en cliquant sur les armoiries. Mode caractère et images PDF.


    • Ministère Belge des Affaires Economiques  [06/01/1999]
      Baromètres de l'économie, Espace Euro, Organisation du marché, Guides aux entreprises, acceuil des investisseurs, protection du consommateur, énergie, informations économiques, le Ministère


    • Minorités et peuples autochtones en France  [06/01/1999]
      Ce site propose entre autres choses une bibliographie évolutive sur les minorités et les peuples autochtones en France dans le cadre de la rédaction d'une thèse à ce sujet.


     
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