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    (Ordre date)  Alphabétique  Pays     | Par pays : Catégorie pour la France seulement  Catégorie pour le Canada seulement  Catégorie pour la Belgique seulement  Catégorie pour la Suisse seulement  Tous les pays réunis
     
    • Boutique de Chanvre  [02/07/1999]
      Site sur la légalisation de la Marijuana au Canada. Et plus ...


    • Mémoire de maîtrise de droit public  [18/06/1999]
      Mémoires de droit public option collectivité territorial L’application de la Loi Littoral par le Conseil d'État juge de cassation L'accès de tiers aux réseaux


    • Wallex  [10/06/1999]
      Base de données juridiques de la Région Wallonne sur Internet


    • LE DROIT DE L'ENTREPRISE - VIRTUALEGIS  [02/04/1999]
      Site d'information juridique, réalisé par Maître Pascal ALIX, du cabinet ALIX TOUCHARD, avocats au barreau de Paris. Ce site propose désormais une consultation en ligne (e-mails cryptés) et des informations juridiques hebdomadaires en droit du travail, droit fiscal, droit des sociétés, droit de l'in


    • Traitement des Charpentes contre les termites  [12/03/1999]
      Traitement des charpentes et des structures en bois: un expert spécialiste à votre service. ce site contient de nombreux diaporamas sur les parasites du bois comme les termites...


    • 900 illustrations et symboles sur la justice  [08/02/1999]
      900 icones, symboles sur la justice, law, illustrations, icons


    • Jurisite, le cyber-annuaire des sites juridiques  [19/01/1999]
      Jurisite est une base de données proposant un descriptif précis de plus de 1000 sites juridiques sur 200 pays. Sélectionné par le Centre d'Informations et de renseignements juridiques Internationaux (Juriscope), chaque site est indexé en français par mots-clés, langue de travail et pays.


    • Le Moniteur belge  [10/01/1999]
      Version électronique du journal officiel de la Belgique. Recherche possible à partir des moniteurs publiés en juin 1997. Recherche plein texte. Liaison vers d'autres fichiers en cliquant sur les armoiries. Mode caractère et images PDF.


    • Ministère Belge des Affaires Economiques  [06/01/1999]
      Baromètres de l'économie, Espace Euro, Organisation du marché, Guides aux entreprises, acceuil des investisseurs, protection du consommateur, énergie, informations économiques, le Ministère


    • Minorités et peuples autochtones en France  [06/01/1999]
      Ce site propose entre autres choses une bibliographie évolutive sur les minorités et les peuples autochtones en France dans le cadre de la rédaction d'une thèse à ce sujet.


    • Bienvenue sur Jurisexpert  [22/12/1998]
      Tout sur le Droit & Internet, les aspects juridiques des Nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC), dont le droit informatique et le commerce, par Blandine POIDEVIN, avocat au barreau de LILLE.


    • Le Journal officiel  [09/12/1998]
      Permet de consulter le JO Lois et décrets du jour et les cinq derniers numéros.


    • Legifrance  [09/12/1998]
      L'essentiel du droit français.


    • Pages juridiques  [09/12/1998]
      Le site d'informations sur la législation française. Consultez les codes civil, pénal, de la route… ainsi que des textes juridiques.


    • Lois et décrets  [09/12/1998]
      Accessibles gratuitement en texte integral.


    • EUR-Lex  [09/12/1998]
      Accédez aux textes des lois européennes et à la jurisprudence récente dans les domaines de la concurrence, de la libre circulation, de l'environnement…


    • Droit canadien et québécois  [09/12/1998]
      Centre de recherche en droit public - Montréal Source d'informations sur le droit canadien et québécois émanant du Centre de recherche en droit public (CRDP) et la Faculté de droit de l'Université de Montréal.


    • Legalis  [09/12/1998]
      Site consacré aux aspects juridiques des œuvres numériques : propriété intellectuelle, contrefaçons, règlement des litiges et arbitrage sur Internet…


    • AIAPQ loi 188 Adoptions Archives Attributions Lien  [07/07/1998]
      AIAPQ loi 188 Adoptions Archives Attributions Liens et Sommaires


    • Lois, decrets, arretes ministeriels francais  [24/05/1998]
      La Journal Officiel en texte integral, plus de 700 lois et decrets en texte integral, des liens vers tous les codes francais disponibles sur le Web, la possibilite de s'inscrire pour un push quotidien du J.O. sur des mots clés


     
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