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[22/03/2001]
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[22/05/2000]
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[18/05/2000]
Annuaire juridique des sites traitant de droit français et communautaire.
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[13/04/2000]
La loi autorise les interceptions d'informations privée dans un cadre bien précis, mais l'utilisation illégale par des politiques ou notables existent, dans des buts divers, harcélement sadique, espionnage industriel, ces utilisations sont illégales et sont une violation des droits de l'homme.
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[05/04/2000]
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[28/03/2000]
Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la route, Code des débits de boissons, législation sur les armes, législation sur les étrangers, législation sur les chèques et bien d'autres Codes et textes de loi français au format hlp (fichier d'aide pour windows).
- Ethnopsychanalyse - Approche interculturelle
[27/03/2000]
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- Actualité juridique et presse juridique
[24/02/2000]
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[24/02/2000]
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[21/02/2000]
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[31/01/2000]
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[13/01/2000]
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- CIVILITES, le site du droit de la famille
[08/12/1999]
Civilités est un manuel amelioré de droit civil (famille) en ligne. Le site est destiné aux étudiants en première année.
Il contient un cours, des séances de travaux dirigés, conseils méthodologiques, sources (Code civil, lois, jurisprudence), une synthèse d'actualité et des références (bibliograph
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[11/11/1999]
S'intéressant aux systèmes juridiques des pays francophones et particulièrement au droit maghrébin et français, le site LEGISNET permet un accès simple et rapide aux Constitutions françaises (depuis 1789) et à toutes les Constitutions de l'Algérie, du Maroc et de la Tunisie depuis le XIXe siècle.
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[06/10/1999]
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- SOS-Net : connaître gratuitement vos droits
[01/10/1999]
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