- Portail du droit français
[12/08/1999]
Le droit en France : index de tous les sites juridiques (textes fondamentaux, lois, décrets, jurisprudence, textes européens...)
- Jurispublic - Cabinet d'avocats en droit public
[09/08/1999]
Droit public économique (textes, jurisprudence, doctrine, informations pratiques) en relation avec le droit des collectivités locales, de la concurrence, le droit communautaire, le droit des contrats administratifs, de l'urbanisme et les finances publiques.
- Lex Fori Avocats Internationaux
[30/07/1999]
Lex Fori, Un groupement international d'avocats facilitant l'accès au droit international et national, en Europe, et aux Etats-Unis,
- Droit et fiscalité des associations
[04/07/1999]
Associations de la loi de 1901: notions juridiques (création, fonctionnement). Réglementation fiscale applicable aux activités des associations.
- Mémoire de maîtrise de droit public
[18/06/1999]
Mémoires de droit public option collectivité territorial
L’application de la Loi Littoral par le Conseil d'État juge de cassation
L'accès de tiers aux réseaux
- LE DROIT DE L'ENTREPRISE - VIRTUALEGIS
[02/04/1999]
Site d'information juridique, réalisé par Maître Pascal ALIX, du cabinet ALIX TOUCHARD, avocats au barreau de Paris. Ce site propose désormais une consultation en ligne (e-mails cryptés) et des informations juridiques hebdomadaires en droit du travail, droit fiscal, droit des sociétés, droit de l'in
- Traitement des Charpentes contre les termites
[12/03/1999]
Traitement des charpentes et des structures en bois: un expert spécialiste à votre service. ce site contient de nombreux diaporamas sur les parasites du bois comme les termites...
- 900 illustrations et symboles sur la justice
[08/02/1999]
900 icones, symboles sur la justice, law, illustrations, icons
- Jurisite, le cyber-annuaire des sites juridiques
[19/01/1999]
Jurisite est une base de données proposant un descriptif précis de plus de 1000 sites juridiques sur 200 pays. Sélectionné par le Centre d'Informations et de renseignements juridiques Internationaux (Juriscope), chaque site est indexé en français par mots-clés, langue de travail et pays.
- Minorités et peuples autochtones en France
[06/01/1999]
Ce site propose entre autres choses une bibliographie évolutive sur les minorités et les peuples autochtones en France dans le cadre de la rédaction d'une thèse à ce sujet.
- Bienvenue sur Jurisexpert
[22/12/1998]
Tout sur le Droit & Internet, les aspects juridiques des Nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC), dont le droit informatique et le commerce, par Blandine POIDEVIN, avocat au barreau de LILLE.
- Legifrance
[09/12/1998]
L'essentiel du droit français.
- Le Journal officiel
[09/12/1998]
Permet de consulter le JO Lois et décrets du jour et les cinq derniers numéros.
- Lois, decrets, arretes ministeriels francais
[24/05/1998]
La Journal Officiel en texte integral,
plus de 700 lois et decrets en texte integral,
des liens vers tous les codes francais disponibles
sur le Web, la possibilite de s'inscrire pour
un push quotidien du J.O. sur des mots clés
- loi littoral et natura 2000
[05/05/1998]
POS plan d'occupation des sols et loi littoral
- Page personnelle
[14/04/1998]
Page personnelle contenant des liens vers des sites mathématiques et des exercices corrigés
- la loi littoral
[14/04/1998]
loi littoral, classement en zone urbanisée ou zones ND NDs NDa
notion de coupure d'urbanisme et de zone naturelle
- ENTRAIDE TRAVAIL RESPECT
[07/01/1998]
Recueil de témoignages liés aux problèmes de Droit du travail, liens et textes en rapport
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