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    • Heenan Blaikie  Canada 
      Heenan Blaikie est un cabinet d'avocats qui a su se tailler une place de premier plan sur la scène juridique canadienne et qui regroupe plus de 230 avocats. Notre expertise se manifeste dans un ensemble de champs de pratique que ce soit celui du droit du divertissement ou du travail et de l'emploi


    • EUR-Lex  Canada 
      Accédez aux textes des lois européennes et à la jurisprudence récente dans les domaines de la concurrence, de la libre circulation, de l'environnement…


    • Droit canadien et québécois  Canada 
      Centre de recherche en droit public - Montréal Source d'informations sur le droit canadien et québécois émanant du Centre de recherche en droit public (CRDP) et la Faculté de droit de l'Université de Montréal.


    • L'Association de la police montée de l'Ontario  Canada 
      L'association des policiers et policières de la Gendarmerie royale du canada de l'Ontario (APMO)


    • Pages juridiques  Canada 
      Le site d'informations sur la législation française. Consultez les codes civil, pénal, de la route… ainsi que des textes juridiques.


    • Lois et décrets  Canada 
      Accessibles gratuitement en texte integral.


    • secrétariat à la politique linguistique  Canada 
      La Charte de la langue française régit le statut et l'usage de la langue au Québec et deux politiques majeures définissent l'action gouvernementale en matière linguistique


    • Legalis  Canada 
      Site consacré aux aspects juridiques des œuvres numériques : propriété intellectuelle, contrefaçons, règlement des litiges et arbitrage sur Internet…


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      Renseignements sur le Barreau de Québec, les avocats, les Palais de justice et les tribunaux du district de Québec. Services aux membres et à la population, actualités juridiques. Informations et contacts professionnels. Ressources juridiques. Rôles des tribunaux. Liens concernant le droit canad


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