- Chambre des Huissiers de Justice de Paris
[19/07/2000]
Le site de la Chambre des Huissiers de Justice de Paris vous permet de découvrir les activités et les compétences des Huissiers de Justice, les coordonnées des Huissiers de Paris, un lexique de termes juridiques, etc.
- concours administratifs: préparation interactive
[23/04/1999]
Association loi 1901, créée par un Docteur d' Etat en
Droit, passionné de droit public, pédagogie, et multimédia.
Nous diffusons des Cd-Roms interactifs, et offrons le téléchargement de fiches de culture gé, et des informations aux concours administratifs.
- Contentieux administratif, Fonction publique, PTT
[16/04/2001]
Ce site traite du droit du contentieux administratif, de la Fonction publique
ainsi que des PTT.
Textes mis en ligne annotés de références jurisprudentielles.
Décisions de justice et dossiers mis en ligne.
- Cours de finances publiques
[02/07/2009]
Site juridique gratuit élaboré par des chargés de td en droit public et consacré aux finances publiques. Tous les documents sont en accès libre et gratuit.
- David Pawletta: Avocat en droit des affaires (59)
[24/06/2015]
Vous avez des questions en Droit des affaires ? Vous voulez affiner vos connaissances au sujet des pactes d’actionnaires ? Le Droit des affaires est, lui aussi, de la compétence de Maitre David Pawletta, avocat au barreau de Lille.
- droit
[08/12/1999]
site sur des textes de loi; droit
- Droit Syndical à la cité de la musique
[07/08/1999]
Droit Syndial à la cité de la musique,
Etablissement Public du Ministère
Français de la Culture.
Cet établissement est le plus récent
parmi les EPIC de ce ministère, mais
surtout le plus destiné à mettre à mal
le Droit Syndical et les Droit de
l'Homme.
Vous y trouverez : Négociations, A
- Droit-fr.com - Le Site Juridique de référence
[26/06/2003]
Site de Samy SAHNOUN-TAVERNIER sur lequel on trouve de l'information sur le droit public (Constitutions du monde, droit de la fonction publique, libertés publiques et droits fondamentaux), le droit privé (droit du travail et droit de la mutualité), droit fiscal.
- Droit-Immobilier.Org Site juridique en immobilier
[30/11/2002]
Sont traités les diverses aspects de la location, la copropriété et ses nombreuses difficultés, l'accession à la propriété et les crédits immobiliers qui s'y attachent, la qualité de l'habitat (Amiante, Plombs, Termite), le droit de l'urbanisme, l'assurance en matière immobilière.
- DroitAnglais.org
[01/06/2002]
Le premier portail francophone relatif au droit anglais.
- Dysfonctionnement aux Prudhommes (France, exemple)
[03/09/1999]
L'avocate de l'employeur se vante d'avoir causé la décision par l'argent (une mère de 5 enfants doit rembourser l'avocate). On relève de multiples mépris du droit et du bon sens.
Décisions contradictoires. Copie des textes.
- dysfonctionnements justice francaise
[08/01/2001]
Le point sur le systeme judiciaire francais. La realite du systeme judiciaire francais
- Fondation pour le droit continental
[28/03/2006]
La Fondation pour le Droit Continental est destinée à soutenir le rayonnement du droit continental par la diffusion d’informations sur tous les systèmes de droit appartenant à cette tradition juridique.
- JafBase
[24/11/2008]
JafBase, base de données du DIP applicable devant le JAF français.
- JODOIN MÉNARD VINCENT
[26/03/2013]
JMV a une équipe expérimentée et talentueuse pour offrir de comptabilité, gestion de la paie et d'impôt aux entreprises et particuliers. Appelez 1866 354-5601
- Jurisociétés, informations juridiques des sociétés
[22/01/2002]
Jurisociétés, site web du Cabinet ALIX, avocats au barreau de Paris, informations juridiques et fiscales des sociétés commerciales, consultation en ligne et administration en ligne des sociétés (préparation et rédaction des procès verbaux de réunion des conseils et des assemblées).
- JURISYS.com - Le Droit Public Francophone
[28/12/2002]
Portail juridique francophone dédié au droit public : Droit Administratif, Communautaire, Constitutionnel, International, Collectivités, Contrats, Finances, Fonction Publique, Histoire, Libertés, Sciences Politiques, Urbanisme/Environnement.
- La conciliation de justice à Villeurbanne Rhône
[15/04/2006]
Les permanences des conciliateurs de justice sur le canton de Villeurbanne en Rhône-Alpes France.
Le rôle du conciliateur de justice et comment le contacter.
- La jurisprudence du Conseil d'Etat
[16/07/2009]
Fallait pas faire du droit propose les commentaires des plus grands arrets de la jurisprudence du Conseil d'Etat. Tous les thèmes propres à la jurisprudence administrative sont étudiés, dont celui relatif aux principes généraux du droit (PGD).
- La signature électronique et le droit de la preuve
[19/10/1999]
Les messages électroniques se substituent désormais fréquemment aux documents sur support papier. Ce processus donne lieu à de multiples interrogations sur le statut juridique des messages électronique. Lorsque la loi exige un écrit, peuvent-ils satisfaire à cette obligation ? Ces messages sont-ils
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