- convention collective
[29/12/2000]
Retrouvez l’ensemble des conventions collectives et la legislation portant sur le contrat de travail sur les guides juridiques Lexbase : droit social, droit des sociétés…
- droit du travail
[27/12/2000]
L’essentiel du Droit du Travail se trouve sur Lexbase, votre guide juridique en ligne : règlement intérieur, responsabilité salarié/employeur, rupture de contrat, négociation collective…
- Avocat en direct
[26/12/2000]
Avocat en direct offre des ressources, des documents légaux concernant le divorce, le testament, la garde d’enfant, les pensions alimentaires, le patrimoine familial, la fiscalité, et le droit corporatif.
- Azimut - Documentation juridique en ligne
[21/12/2000]
Banques de jurisprudence des tribunaux judiciaires et administratifs du Québec (résumés et textes intégraux),
fiches de doctrine, plumitifs et registres fonciers. Produit et diffusé par
SOQUIJ.
- droit des sociétés
[20/12/2000]
L’essentiel du Droit des Sociétés se trouve sur Lexbase, le guide juridique qui vous renseigne utilement et vous donne accès aux sources officielles
- documentation juridique
[18/12/2000]
Retrouvez toute la documentation juridique sur les guides Lexbase : droit du travail, des sociétés, de la Sécurité Sociale, droit fiscal, droit commercial…
- greffe du tribunal de comerce de Bayeux
[17/12/2000]
visite du site du greffe du tribunal de commerce de bayeux, judiciaire, registre du commerce et des sociétés, privilèges, procédures de redressement et liquidation judiciaire
- encyclopédie juridique
[15/12/2000]
Consultez l’encyclopédie juridique des guides Lexbase. Retrouvez l’essentiel des codes, lois, règlements, jurisprudences…
- guide juridique lexbase
[13/12/2000]
Les guides juridiques Lexbase sont des outils de référence en matière de droit du travail, des sociétés, de la Sécurité Sociale, droit fiscal, droit commercial…
- ASSOCIATION INFORMATION DROIT ET VIE PRATIQUE
[04/12/2000]
Vous vous posez des questions sur vos droits et conditions de travail dans l'entreprise. Pour y répondre, IDVP rédige des fiches juridiques.
- ACOJUR
[01/12/2000]
Met en ligne les textes et la jurisprudence régissant la profession d'Agent Commercial: loi n° 91-593, décret n° 58-1345, directive européenne n° 86-653 ert.
- Votre testament
[27/11/2000]
Rédigez votre testament sur mesure et selon les lois du Québec.
- Votre mandat d'inaptitude
[27/11/2000]
Votre mandat d'inaptitude sur Internet.
- Votre contrat
[27/11/2000]
Votre contrat sur Internet.
- CONVENTIONS COLLECTIVES gratuites versions intégra
[02/11/2000]
conventions collectives en accès direct sans abonnement
- 35H accords de branches professionnelles
[02/11/2000]
35 heures textes des accords de diverses branches professionnelles, consultables en direct sans abonnement
- LES MARCHES PUBLICS
[23/10/2000]
Plate-forme sur les marchés publics qui offre une multitude de services et de bases de données pour les acheteurs et les fournisseurs : jurisprudence, réglementation, textes officiels, brèves, forum, annuaires, liens,
- Tout sur le Droit - [Infomalin]
[13/10/2000]
Infomalin traite de dossiers divers comme les pièges du compte joint, les formalités en cas de déménagement, vos contraventions, le chèque emploi service, le guide de la recherche d'emploi... De plus, vous trouverez les réponses à vos questions en matière de droit.
- Mémoire de DESS
[12/10/2000]
Mémoire de DESS sur les prix de transfert, de Marc-Antoine GOOSSENS
- cour d'arbitrage européenne Versailles
[04/10/2000]
La Cour d'Arbitrage européenne de Versailles permet aux chefs d'entreprise de régler les différends commerciaux nationaux et internationaux par la voie de l'arbitrage
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