- ACOJUR
[01/12/2000]
Met en ligne les textes et la jurisprudence régissant la profession d'Agent Commercial: loi n° 91-593, décret n° 58-1345, directive européenne n° 86-653 ert.
- Votre testament
[27/11/2000]
Rédigez votre testament sur mesure et selon les lois du Québec.
- Votre mandat d'inaptitude
[27/11/2000]
Votre mandat d'inaptitude sur Internet.
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[27/11/2000]
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[02/11/2000]
conventions collectives en accès direct sans abonnement
- 35H accords de branches professionnelles
[02/11/2000]
35 heures textes des accords de diverses branches professionnelles, consultables en direct sans abonnement
- LES MARCHES PUBLICS
[23/10/2000]
Plate-forme sur les marchés publics qui offre une multitude de services et de bases de données pour les acheteurs et les fournisseurs : jurisprudence, réglementation, textes officiels, brèves, forum, annuaires, liens,
- Tout sur le Droit - [Infomalin]
[13/10/2000]
Infomalin traite de dossiers divers comme les pièges du compte joint, les formalités en cas de déménagement, vos contraventions, le chèque emploi service, le guide de la recherche d'emploi... De plus, vous trouverez les réponses à vos questions en matière de droit.
- Mémoire de DESS
[12/10/2000]
Mémoire de DESS sur les prix de transfert, de Marc-Antoine GOOSSENS
- cour d'arbitrage européenne Versailles
[04/10/2000]
La Cour d'Arbitrage européenne de Versailles permet aux chefs d'entreprise de régler les différends commerciaux nationaux et internationaux par la voie de l'arbitrage
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- CRIDEC: Recherche, Infos & Docs p/Expert Comptable
[31/07/2000]
Initié par des CRO, le CRIDEC propose une assistance technique aux Experts Comptables et Commissaires aux Comptes en fiscalité, droit social et droit des sociétés.
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[27/07/2000]
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[18/07/2000]
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- DROITDESSOCIETES.COM
[08/07/2000]
La référence du téléchargement et de la commande de modèles d'actes types en droit des sociétés et droit du travail pour créateurs, chefs d'Entreprise, secrétaire de PME-PMI
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[23/06/2000]
REDAC RECOURS, recours, indemnisation pour accidents de la circulation, prejudices, blessures, corporelles, invalidités
- Jean-Claude Brulé Huissier de Justice
[23/06/2000]
Huissier de Justice, Gerechtsdeurwaarder, Bailiff, Gerichtsvollzieher
- Bienvenue sur le site des Notaires de Lorraine
[22/06/2000]
Les institutions notariales regionales, les notaires et leur
profession, le droit pratique (mariage, union libre, PA.C.S., testament,
donations, successions, entreprise, ?) et une bourse immobiliere
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