- CCIN - Principauté de Monaco
[19/08/2002]
Commission de contrôle des informations nominatives ( CCIN ) : Autorité de contrôle de la principauté de MONACO chargée de veiller à la protection des données personnelles au regard des traitements informatiques.
- DroitAnglais.org
[01/06/2002]
Le premier portail francophone relatif au droit anglais.
- Jurisociétés, informations juridiques des sociétés
[22/01/2002]
Jurisociétés, site web du Cabinet ALIX, avocats au barreau de Paris, informations juridiques et fiscales des sociétés commerciales, consultation en ligne et administration en ligne des sociétés (préparation et rédaction des procès verbaux de réunion des conseils et des assemblées).
- Les pages de Droit public de Bertrand GRONDIN
[27/11/2001]
Droit du contentieux administratif
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Textes, jurisprudence, dossiers mis en ligne
- LawNetCenter
[14/05/2001]
Annuaire juridique international - Worldwide Legal Web Directory
- Avocats du barreau de Bordeaux
[04/05/2001]
Présentation de la profession d´avocat, du fonctionnement du Barreau, des compétences des
Avocats, des services offerts par l´Ordre aux particuliers et aux professionnels ainsi que l´histoire du
Barreau de Bordeaux.
- Contentieux administratif, Fonction publique, PTT
[16/04/2001]
Ce site traite du droit du contentieux administratif, de la Fonction publique
ainsi que des PTT.
Textes mis en ligne annotés de références jurisprudentielles.
Décisions de justice et dossiers mis en ligne.
- dysfonctionnements justice francaise
[08/01/2001]
Le point sur le systeme judiciaire francais. La realite du systeme judiciaire francais
- TERRITOIRES LOCAUX
[21/12/2000]
Les meilleurs sites à caractère juridiques sont référencés sur Territoires locaux, accompagné d'un dossier informatique pour améliorer le fonctionnement de votre pc ou créer votre site web
- Site du défenseur des enfants
[08/12/2000]
Notre site décrit l’objectif et le fonctionnement de notre Institution, ainsi que les démarches à effectuer pour déposer une réclamation. Il donne les textes de lois sur les droits de l’enfant, informe sur les institutions équivalentes en Europe et sur l’actualité. Il est destiné aux adultes et aux
- adroit: les codes français
[29/09/2000]
les codes français: pénal, civil, travail, etc.., consultation en format HTML ou chargement en format ZIP.
- Chambre des Huissiers de Justice de Paris
[19/07/2000]
Le site de la Chambre des Huissiers de Justice de Paris vous permet de découvrir les activités et les compétences des Huissiers de Justice, les coordonnées des Huissiers de Paris, un lexique de termes juridiques, etc.
- Avocat en ligne:Jean-Camille HENIN
[26/05/2000]
Site d'un avocat parisien diffusant des textes juridiques en ligne (petits guides juridiques, et de la jurisprudence) et des textes en format lisible sur palm pilot (droit commercial droit civil droit du travail, droit pénal) et animant une mailing-list sur le droit privé français.
- ADMATH
[05/04/2000]
Vous trouverez sur ce site, toutes les informations concernant vos droits en ce qui concernent la maladie, l'accident "travail ou autres" handicap, les maladies professionnelles que vous pouvez telecharger..etc
- Site du Tribunal de Grande Instance de Mâcon
[24/03/2000]
Informations juridiques et judiciaires pour le sud du département de Saône et Loire. Site officiel du Tribunal de Grande Instance de Mâcon.
- Cabinet d’avocats SDMC
[24/03/2000]
Le cabinet d’avocats SDMC fournit à ses clients dans les domaines du droit des affaires, droit des entreprises, droit du travail, droit des nouvelles technologies et droit international, une assistance à haute valeur ajoutée.
- Association Juristes de Droit Public des Affaires
[04/03/2000]
L'association des anciens étudiants du DEA de droit public des affaires - Université Paris X (AJDPA)
- Cabinet Reveilhac de Maulmont
[04/02/2000]
le site professionnel pour le conseil et le contentieux en droit social et en licenciement par un cabinet d'avocat spécialisé
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[27/01/2000]
Cabinet d’Avocats spécialisé en Droit de la Propriété Industrielle, droit de la communication, de la Propriété Intellectuelle, du Commerce Electronique, des Nouvelles Technologies : BRM…
- PTT, Contentieux administratif, Fonction publique
[10/01/2000]
Pages traitant de trois aspects du droit public :
Le droit des PTT
Le droit du contentieux administratif
le droit de la Fonction publique.
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en ligne.
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